Vousdésirez louer des œuvres d’art ? Vous retrouverez ici toutes les informations nécessaires pour profiter de nos services ! Louez des oeuvres en tant que : Particuliers et OBNL. Entreprises. Cinéma et Événementiel Particulierou professionnel, nous vous accompagnons dans vos projets d’acquisition ou location d’œuvres d’art Australien. Contactez-moi. Découvrez Australia France Club AuRA a Lyon. LANCEMENT SAISON SEPT 2019 – JUIN 2020 Une occasion exceptionnelle pour les non-adhérents de nous rencontrer, nous interroger sur notre raison d’être et le choix de nous Cest pour cela que nous proposons la location de tableaux et d’oeuvres d’art pour particuliers et professionnels à partir de 25€/mois. Nous avons un catalogue d'oeuvres d'art en ligne très diversifié de 3000 oeuvres d’art réparties entre nos 150 artistes français et Auxalentours de Pleines OEuvres, 135 annonces vérifiées de location de vacances de particulier avec IHA. Trouvez vite et sans frais votre location Exposition vente et location-vente d'oeuvres d'art contemporain, pour les particuliers et les entreprises. MuséeHome agence de location d'oeuvres d'art à destination des particuliers et des professionnels, recherche un associé marketing - business developer. Annonce n° 7254 - KOujK. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au profit de fonds de dotation ayant des activités d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; de fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent leurs revenus aux fondations et les associations reconnues d'utilité publique ; aux fondations universitaires et fondations partenariales ; aux oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ; aux établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ; aux organismes agréés dont l'objet est de verser des aides financières en faveur des petites et moyennes entreprises ; aux associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ; aux organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ; à la Fondation du Patrimoine en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la Fondation du patrimoine » et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires ou à une fondation ou association reconnue d’utilité publique agréée par le ministre chargé du budget dans les conditions mentionnées au dernier alinéa du 2 bis de l’article 200 du code général des impôts. Ces organismes délivrent aux fonds de dotation une attestation justifiant le montant et l’affectation des versements effectués à leur profit. Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple instruction fiscale du 9 avril 2009-BOI 4 C-3-09 et article 200 du code général des impôts. Affaire C-318-07, Hein Persche, 27 janvier 2009 la Cour européenne de Justice s'est penchée sur la question portant sur la réduction fiscale dans le cadre d'oeuvre de charité. Elle a décidé d'accorder la réduction fiscale pour un don fait à une association dans autre pays européen que le sien ». les dons, même en nature, faits à des organismes reconnus d’intérêt général dans un autre Etat-membre relevaient de la libre circulation des capitaux. Grâce à cet arrêt émanant de la Cour européenne de Justice, la situation de la France est elle aussi modifiée car, auparavant, cet avantage fiscal n'était possible que si la Fondation ou l’association bénéficiaire du don est située en France ». On imagine les collectionneurs garder l’ensemble des œuvres qu’il ont acquises et ne jamais les vendre, pour mieux les transmettre. Or, il arrive qu’ils s’en séparent. Peu importe les raisons, l’essentiel est de préparer le coût fiscal de cette cession. Le régime de droit commun la taxation forfaitaire Le résident français, qui cède un objet d’art, d’antiquité ou de collection ou des métaux précieux, est soumis de plein droit à une imposition spécifique la taxe forfaitaire sur les objets précieux article 150 VI du Code général des impôts. Celle-ci ne concerne que les mutations à titre onéreux ventes, apports, et non les cessions à titre gratuit donation ou succession. Elle vise les cessions intervenant sur le territoire français ou celui d’un autre État membre de l’Union européenne. La cession est réalisée dans l’État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de la vente. Néanmoins, si le bien vendu a toujours été situé dans un État tiers à l’Union européenne, la taxe forfaitaire ne s’appliquera pas, et la cession sera alors soumise au régime d’imposition des plus-values sur bien meubles article 150 U A du CGI. Elle est également applicable lorsque le bien quitte définitivement la France à destination d’un État tiers à l’Union européenne. La taxe forfaitaire sur les objets précieux est due par les particuliers résidents fiscaux français. Un non-résident en est exonéré. Cette exonération touche aussi bien les ventes aux enchères que les ventes privées. Le non-résident doit justifier de sa domiciliation hors de France. Il doit attester sur l’honneur de sa résidence fiscale à l’étranger et fournir une copie de sa pièce d’identité. À défaut, l’intermédiaire ou l’acquéreur demeure responsable du versement de la taxe. Exonérations Les professionnels et artistes soumis aux impôts commerciaux ne sont pas redeva-bles de la taxe forfaitaire dès lors que la vente intervient dans le cadre de leur activité professionnelle. Par ailleurs, les cessions et exportations dont le prix de cession ou la valeur n’excède pas 5 000 € sont exonérées. Ce seuil s’apprécie objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble, par exemple une collection de timbres-poste. Mais ce seuil minimum ne s’applique pas aux cessions de métaux précieux. Celles-ci sont en effet imposables dès le premier euro. Autres cessions bénéficiant d’une exonération celles effectuées au profit des musées portant le label musées de France» ou de musées d’une collectivité territoriale, des bi-bliothèques publiques et services d’archives. Calcul de la taxe et déclaration La taxe est calculée sur le prix de cession de l’objet ou sa valeur en douane valeur de l’œuvre, frais d’assurance, frais de transport. La commission versée à un intermédiaire, agissant au nom et pour le compte du vendeur ou de l’acquéreur, n’est pas déductible du prix de cession En présence d’un intermédiaire qui acquiert le bien en son nom, concomitamment à sa revente courtier, antiquaire, commissaire-priseur, société commerciale ou, à défaut, en présence d’un acquéreur assujetti à la TVA établi en France, la taxe est due sur le prix payé par ce dernier pour l’acquisition du bien. Le taux de la taxe CRDS incluse est de 6,5 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. Depuis le 1er janvier 2018, le taux est de 11 % CRDS incluse pour les métaux précieux. La déclaration de la taxe est accompagnée de son paiement. Elle s’effectue au moyen de l’imprimé fiscal n° 2091. Elle est déposée par le vendeur au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève service qui figure sur l’avis d’imposition sur le revenu, dans un délai d’un mois à compter de la vente. Si le propriétaire fait intervenir un intermédiaire domicilié fiscalement en France, ou si l’acquéreur est un assujetti à la TVA en France, la taxe doit être reversée par cet intermédiaire ou cet acquéreur. Ce dernier est alors responsable du paiement de l’impôt. Si l’intermédiaire est domicilié fiscalement hors de France, le vendeur ou l’exportateur reste redevable de la taxe. Le défaut, l’insuffisance de paiement ou le versement tardif de la taxe donnent lieu au versement d’un intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois, auquel s’ajoute une amende égale à 25 % des droits éludés. Simulation d’une cession d’œuvre d’art et de sa taxation En 2007, un amateur d’art achète une œuvre 65 000 €, qu’il revend en 2018 pour une valeur de 1 500 000 €. Le régime normal d’imposition est la taxation forfaitaire, soit 1 500 000 x 6,5 % = 97 500 €. S’il opte pour régime des plus-values, l’imposition sera déterminée de la façon suivante 1 500 000 € ­- 65 000 € = 1 435 000 €, diminuée d’un abattement de 45 % 9 ans x 5 % = 645 750 €. La plus-value après abattement est donc de 789 250 €. Le montant de l’impôt sera de 285 708 €. Dans ce cas précis, la taxation forfaitaire est plus avantageuse, mais il convient de faire quelques simulations en fonction de la situation. Option pour le régime des plus-values mobilières Le prix de vente est le prix réel, tel qu’il est stipulé dans l’acte. Le prix d’acquisition est celui qui figure dans l’acte d’achat. Si l’objet a été acquis à titre gratuit, la valeur retenue est celle sur laquelle les droits de mutation à titre gratuit ont été calculés. S’ajoutent les frais d’acquisition limitativement déterminés par la loi les droits de mutation, les frais d’acte et de déclaration, la TVA et les frais de restauration et de remise en état. Ces frais sont pris en compte pour leur montant réel. Le montant de la plus-value est ensuite réduit d’un abattement, dont le taux est fixé à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, d’où une exonération totale de la plus-value après vingt-deux ans de détention. La plus-value nette après abattement est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Soit un taux de 36,2 %. Pour l’application de l’abattement, le propriétaire revendeur doit justifier la durée de détention du bien facture, donation, succession. La déclaration n° 2092-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le mois qui suit la cession. Pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire domicilié fiscalement en France ou, en l’absence d’intermédiaire, lorsque l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, la déclaration et le paiement sont effectués par l’intermédiaire ou l’acquéreur, au service des impôts chargé du recouvrement SIE dont il dépend ou si le responsable du versement est un officier ministériel au service des impôts chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte. L’intermédiaire participant à la transaction ou l’acquéreur assujetti à la TVA établi en France est dégagé de toute responsabilité, tant pour les renseignements fournis par le vendeur ou l’exportateur que pour le calcul de la plus-value. Pour les exportations ou les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement, les formalités sont réglées, par l’exportateur ou par l’intermédiaire ayant participé à la transaction, au service des impôts chargé du recouvrement SIE dont il dépend, préalablement à l’accomplissement des formalités douanières. Pour les autres cessions le vendeur dépose la déclaration et le paiement au SIE dont il relève. Le vendeur reporte le montant de la plus-value nette sur sa déclaration d’ensemble des revenus, modèle n° 2042 complémentaire case 3 VZ elle est intégrée dans le revenu fiscal de référence. Institut Art & Droit Il existe plusieurs façon de défiscaliser l'achat d'oeuvres d'Art. Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir. Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un nous tennons à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Texte officiel Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Le particulier Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. ► Exonération ISF Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. ► Taxation avantageuse des plus-values En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. ● S'il dispose d'une facture, il peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans. ● S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. ► Transmission de patrimoine Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. ► Paiement en dation de certains impôts La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs. location, leasing d'oeuvres d'art COMMENT ÇA MARCHE ? Laissez-vous séduire et louez une oeuvre d’art. A la manière d'une arthotèque, parcourez notre boutique d'art en ligne et louez l'oeuvre qui vous correspond. Bénéficiez d’une livraison gratuite Attendez votre oeuvre coup de cœur qui va vous être livré gratuitement chez vous. Faites vivre l’oeuvre d’art chez vous. Partagez vos ressentis en découvrant l’oeuvre chez vous et profitez-en. Renouvelez l’expérience ou achetez. Laissez vous tenter par de nouvelles œuvres ou levez l’option d’achat de votre coup de cœur. Laissez-vous séduire et louez une oeuvre d’art. Parcourez notre catalogue en ligne et louez l’œuvre d’art faite pour vous, à partir de 25€/mois. minimum 3 mois Bénéficiez d’une livraison gratuite Attendez votre coup de cœur qui va vous être livré gratuitement chez vous. Faites-la vivre chez vous Partagez vos ressentis en découvrant l’oeuvre chez vous et profitez-en. Renouvelez l’expérience ou achetez. Laissez vous tenter par de nouvelles œuvres ou levez l’option d’achat de votre coup de cœur. VIVRE UNE EXPÉRIENCE UNIQUE GRÂCE À LA LOCATION D’ART L’art pour tous est notre mission. C’est pour cela que nous proposons la location de tableaux et d’oeuvres d’art pour particuliers et professionnels à partir de 25€/mois. Nous avons un catalogue d'oeuvres d'art en ligne très diversifié de 3000 oeuvres d’art réparties entre nos 150 artistes français et internationaux basés en France. Le plus Profitez de la location et du leasing d'oeuvres d'art avec option d’achat sans frais. L’art pour tous est notre mission. C’est pour cela que nous proposons la location de tableaux et d’oeuvres d’art pour particuliers et professionnels à partir de 25€/mois. Nous avons un catalogue d'oeuvres d'art en ligne très diversifié de 3000 oeuvres d’art réparties entre nos 150 artistes français et internationaux basés en France. Le plus Profitez de la location avec option d’achat sans frais. NOTRE HISTOIRE Fille d’artiste peintre, j’ai acquis une sensibilité à l’art qui se reflète notamment sur les murs de mon appartement parisien. Souvent de passage dans l’atelier familial, j’y déniche sans cesse de nouvelles œuvres pour renouveler ma décoration. La graine The Art Cycle germe alors dans mon esprit Et si la location d’œuvres d’art était à la portée de tous ? Je fais le pari de réinventer le marché de l’art en accompagnant les artistes pour les aider à gagner en visibilité, et les amateurs d’art pour décorer leur intérieur selon leurs envies et leurs budgets. Car après tout, tout le monde peut inviter l’art sur ses murs ! Julie Gueudet QUESTIONS FRÉQUENTES Vous aimez l’art mais hésitez à passer le cap de l’achat ? Préférez alors la location ! Celle-ci vous permet d’essayer une œuvre d’art chez vous sans vous engager. Vous pourrez découvrir régulièrement de nouveaux artistes et de nouvelles œuvres d’art uniques tout en changeant votre décoration selon vos envies. La location peut aussi être une façon d’acheter une œuvre avec des paiements mensuels. Le prix de location mensuelle des œuvres est calculé en fonction de leur prix de vente. Nous proposons quatre formules 25 €, 59 €, 99 € et 139 €. Sur chaque fiche détaillée apparait le nombre de mois au-delà duquel, si vous payez toutes les mensualités, l’œuvre vous appartient. Le transport aller et retour est à la charge de l’artiste et de The Art Cycle. Une méthode de financement simple et avantageuse le leasing Le leasing, ou Location avec Option d’Achat, permet de louer une oeuvre pour une durée déterminée allant de 13 à 48 mois et d’en faire l’acquisition à la fin du contrat en réglant la part résiduelle de 1% du prix de l’oeuvre. Grâce au leasing, chaque entreprise ou profession libérale a la possibilité d’agrémenter son espace de travail et d’acquérir des oeuvres d’art de manière simple et progressive tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

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