🎱 Implantation Poteau Fibre Sur Terrain Privé

Poteauedf sur terrain privé Par undy84, le 30/08/2009 à 20:08 Bonjour, un poteau EDF de ligne a haute tension qui dessert le village est implanté dans notre terrain(1300m2)qui est attenant et devant notre maison , la ligne traverse le terrain ; ce poteau a été installé il y a plus de 40 ans du temps de mon beau pere (décedé). territoireimposés par l’état sur des terrains privés. Impact paysager – vue rue du Buisson Caractéristiques techniques et paysagères du projet : Hauteur de l’antenne : 24 m. Pylône en treillis métallique vert RAL 6003. Implantation au sol : 35 m². Clôture d’une hauteur de 2 m autour des installations. Siune servitude d’utilité publique est instituée, vous ne pourrez pas vous opposer à l’installation d’un poteau électrique, ni au passage des fils, sauf à démontrer que la procédure administrative est irrégulière. Il vous faudra alors attaquer la décision du Préfet devant le tribunal administratif. Il s’agit d’une procédure complexe nécessitant le recours à un avocat spécialisé. Pourles maisons érigées sur un terrain privé, il faut prévoir un fourreau souterrain dédié à la fibre optique entre le local technique de la maison et la limite de la propriété. La nature du fourreau, sa dimension, la profondeur de l’enfouissement sont déterminées par des normes que votre architecte, votre constructeur ou votre électricien doit respecter. Les maisons individuelles Faisune réclamation pour le déplacement du poteau sur le voie publique et en mitoyenneté et bien préciser qu'il sert aussi à alimenter votre voisin: faire-une-reclamation . Possible que lors de la plantation du support le bornage n'était pas visible. Pour savoir s'il risque d'y avoir des frais voir avec le ""3900" situéessur le domaine public routier ou sur une propriété privée 31 1.3.2 Le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique et le futur article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales 32 L’interdiction pour une même personne morale d’exercer une activité d’opérateur et d’être chargée de l’octroi des droits de passage 33 1.3.2.2 La pim7So. Le 18/06/2021 à 22h27 Env. 10 message Landes Je suis un particulier dans une maison individuelle/petit jardin. En limite de ma propriété, une grande entreprise3590m² a été démolie. 6 maisons + 6 appartements sont en cours de bornage et enfouissement des réseaux. Hier, 17 Juin 2021, une société ETPM est arrivée et a posé un poteau pour remplacer un autre sur le terrain en cours de construction, mais ce dernier se trouve en limite de mon jardin et pour relier une autre maison passera au dessus de mon salon de jardin, alors qu'avec l'ancien poteau, qui dérange les constructions à venir, il passait au fond de mon jardin et loin de la maison. L'ironie de la situation, c'est que je ne suis pas branchée sur cette ligne, qui concerne le quartier derrière chez moi. Est-ce normal que je subisse ce désagrément sans avoir été prévenue en + de ces fils EDF, le poteau est placé dans un angle du terrain en construction, mais à moins d'1m de ma propriété et 4m de la maison.... Le poteau est une chose, mais ce qui me dérange le plus, ce seront ces fils au-dessus de mon salon de jardin je ne peux pas le changer de place terrain en longueur et reste en potager que je tiens à garder à proximité de la maison. Ces fils seront également proches de la maison. Puis-je argumenter auprès d'ENEDIS du fait que je ne suis pas branchée sur cette ligne? J'oubliais quand les ouvriers ont "planté" ce poteau ciment, l'eau est remontée en tourbillon... ils l'ont planté dans une noue nappe phréatique. Pour me rassurer, ils m'ont dit qu'il avait une grande profondeur du poteau enterrée 1m80 si je me rappelle et qu'il était bétonné au pied en 2 fois... Est-ce normal de "planter" un poteau EDF dans la nappe phréatique//stabilité ? Le réseau, à l'origine devait être enterré, mais pour que cela soit possible, il fallait enlever le poteau chez une voisine qui a refusé une intervention chez elle, car ce poteau sur son terrain est très près de sa maison et dans un espace restreint entre maison et petite dépendance.... Apparemment, EDFENEDIS n'a pas d'autre solution que de mettre ce poteau tout contre chez moi... Je ne sais pas si les futurs lotis auront un réseau souterrain à partir de ce poteau ou... pas. Toujours est-il qu'aucune information n'étant donnée, que ce soit par la Mairie interpellée, le promoteur ou EDF, ce chantier a été très compliqué pour la démolition et çà continue, les riverains sont tenus dans l'ignorance. Pas de réponse quand je demande les plans, par contre un huissier de justice est venu, le 09 Juin, filmer la maison dedans et dehors pour noter les fissures ou autres anomalies existantes il y a eu de la casse durant la démolition. A l'arrêt depuis plus d'1mois, le chantier va très vite depuis le 10 Juin repérage, énormes trous, montagnes de terre, pose de réseaux, etc.... Une autre question Y ayant plusieurs noues sur le terrain en construction, le promoteur peut-il faire des maisons sur des nappes d'eaux souterraines ? Risques de déviation chez les voisins ? A ces endroits, l'entreprise démolie avait du parking uniquement et les bâtiments étaient hors de ces zones. Pour des maisons est-ce différent ? Des premiers plans, en 2014 non réalisés pour cause de dépollution coûteuse amiante,cuves hydrocarbures et station GO tenaient comptent des zones de noues notifiées sur plan. Le projet actuel est invisible mais les tractopelles creusent partout.... des camions de cailloux arrivent.... Évolution à suivre... Merci d'avance de vos retours, cordialement, Hamaïka 0 La loi ELAN vise à faciliter le déploiement de la fibre optique La loi ELAN, également appelée loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », a instauré un certain nombre de règles assouplissant les contraintes qui auraient pu limiter le déploiement de la fibre optique. A titre d’exemple, la loi a assoupli le dossier de demande de servitude, en supprimant pour l’opérateur l’existence d’une servitude antérieure car de nombreuses installations installées par Orange n’avaient pas fait l’objet de servitudes ou de droit de passage, ce qui aurait pu limiter le déploiement de la fibre optique. Concrètement, lorsque l’opérateur en charge de l’installation de la fibre optique rencontre des contraintes techniques, il doit déployer cette installation à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement. Il existe d’ailleurs une servitude d’ancrage associée au déploiement des lignes de télécommunication telles que la fibre optique, qui autorise les opérateurs à établir à demeure des supports d’ancrage sur les façades donnant sur la voie publique, les toits et les terrasses des bâtiments, dans la mesure où ces derniers sont accessibles depuis l’extérieur. Bonjour, Ma grand-mère m’a fait une donation le 13 mars 2013. Elle m’a donné son terrain et sa petite maison. Hors, j'ai constaté qu'il y avait un poteau appartenant à EDF avec des lignes téléphoniques de FRANCE TELECOM- ORANGE sur ce poteau en bois. Ce poteau est dans le terrain depuis des années il est là depuis mes arrière-grands-parents. Je voudrai savoir pourquoi un poteau électrique EDF avec les branchements des voisins électricité + téléphone est dans le terrain que ma grand-mère m'a donné. Comment le faire enlever légalement car ce poteau va me gêner pour faire mes travaux et risque de tomber pendant les travaux. Que dois je faire pour le faire enlever vu qu'EDF ne veut rien entendre ????? Merci d'avance. Dernière modification 10/06/2016 Bonjour, Le poteau n'appartient pas à EDF mais à France-Télécom. Compte tenu de l'époque où il a été implanté, il bénéficie de la prescription. Si vous voulez qu'il soit déplacé sur voirie publique, il vous faut en faire la demande directement à France-Télécom. Bonjour, Le poteau a été implanté sur ce terrain avec l'accord du propriétaire de l'époque qui a sans doute reçu une indemnisation; Vous demandez à EDF de vous présenter la convention d'occupation que cette entreprise a du obtenir pour cette implantation. En la matière, selon la jurisprudence actuelle, la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un poteau électrique. De mémoire vous pouvez demander le déplacement en application de l'article 12 de la loi de juin 1906 sur la distribution d'électricité. SALUTATIONS youris, Il ne s'agit pas d'un poteau du transport d'électricité mais pour les câbles téléphoniques. Ce poteau n'appartient donc pas à EDF ou sa filiale ERDF, mais il appartient à France Télécom et à l'époque c'était "Postes et Téléphone" donc bien avant PTT. Christine dit bien dans son message que le poteau appartient à EDF et qu'il s'agit d'un poteau électrique supportant comme souvent des lignes téléphonniques. EDF et/ou France Télécom font, depuis très longtemps, poteau à part c'est pourquoi je suggère à christinedu28 de vérifier ce point puisque, en raison des interférences possibles, les 2 fournitures électriques ne peuvent pas cohabiter sur un même support. A vérifier, donc. Christine dit bien dans son message que le poteau appartient à EDF et qu'il s'agit d'un poteau électrique supportant comme souvent des lignes téléphonniques. Tisuisse, Contrairement à ce que vous écrivez, il existe de nombreux supports communs EDF-France télécom suite à un accord très ancien entre les 2 entreprises. Le passage, au début des années 60, au 220 volts au lieu des 110 volts autrefois, a fait que 90 à 98 % des poteaux, au fur et à mesure de leur renouvellement, ont été séparés pour les 2 entreprises. En effet, le courant téléphone est à 24 volts continus, et le courant EDF est en 220 volts, alternatif, 50 hertz. Ces 2 courants génèrent des ondes totalement différentes et le courant alternatif provoque de la friture sur les lignes téléphoniques. C'est pourquoi les supports sont séparés, question de technologie. Bonjour, Je dois acheter un terrain avec un poteau électrique en bois, je voudrais le faire enlever, que dois-je faire ? à qui dois-je m'adresser ? Merci d'avance. Bonjour, Etes-vous certaine qu'il s'agit d'un poteau bois pour le transport de l'énergie électrique ? ne s'agirait-il pas d'un poteau supportant une ligne téléphonique ? Vérifiez d'abord ce point, ensuite adressez-vous à la direction départementale de l'entreprise concernée. bonjour, il existe beaucoup de poteaux bois supportant un réseau électrique basse tension ou HTA. demander à votre vendeur de le faire enlever. vous pouvez également demander à votre vendeur s'il sait dans quelles conditions, ce poteau a été installé. si c'est un ouvrage électrique, le distributeur le déplacera ou le surélèvera pour permettre vos travaux mais pas obligatoirement l'enlever de votre terrain. Donc réfléchissez bien avant d'acheter car le distributeur va d'abord vous répondre que ce sera à votre charge. salutations Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. 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Bonsoir Un poteau EDF à été installé sur mon terrain..depuis 40 ans afin de réaliser le branchement. passage du cable reseau en aerien pour traverser une route, descente le long du poteau dans mon terrain puis quelques metres en souterrain pour arriver sous le coffret compteur Suite à un grand coup de vent, le poteau s'est cassé et ERDF est venue me mettre un poteau "provisoire" toujours sur mon terrain..Ils veulent me faire un devis pour remettre l'installation définitive..Puis je refuser la fouille et la pose d'un nouveau poteau sur mon sol propriété totalement fermée ? L'assainissement vient d'être réalisée et j'ai fait réaliser, en fournissant le janolène un passage de route en souterrain allant du poteau de l'autre coté de la route et arrivant sous mon compteur...afin de simplifier l'opération, je demande simplement à ERDF d'utiliser ce passage en souterrain afin de réaliser un nouveau raccordement à moindre coût..que doit prévoir alors le devis ? Merci bonjour, vous n'avez pas à payer la réparation définitive si la cause de la rupture du poteau est due à un vent violent. êtes-vous sur qu'il s'agit bien d'une réparation provisoire ? si vous voulez que la réparation définitive se fasse par la mise en souterrain de votre branchement électrique, la logique voudrait qu'on déduise de la mise en souterrain de votre branchement, le coût de la réparation définitive en aérien. salutations Bonjour et merci..c'était un peu mon avis ; la chute du poteau fait bien suite à un violent coup de vent témoins faciles..fête du village ce jour làmais le pied du poteau était..un peu pourri 40 ans;Suite appel 31 aout au service dépannage ERDF a posé un bloc béton support d'un poteau support des fils du réseau..toujours en place ce jour. Puis je interdire la nouvelle pose dans mon terrain pose sur domaine public ou demander l'achat du sol ou une indemnisation pour le support sur mon terrain ? osé un bloc béton support d'un poteau support des fils du réseau..toujours en place ce jour. Puis je interdire la nouvelle pose dans mon terrain pose sur domaine public ou demander l'achat du sol ou une indemnisation pour le support sur mon terrain ? Merci encore bonjour, si le poteau était placé sur votre terrain, c'est que lors de la réalisation du branchement, le propriétaire du terrain était d'accord, il y a peut être eu l'établissement d'une convention, surtout si le poteau était présent depuis 40 ans au moins. quant à une indemnisation ou dédommagement éventuel, le propriétaire à l'occasion des travaux la peut être déjà reçue. bien sur vous pouvez interdire au concessionnaire du réseau la pose d'un nouveau poteau sur votre terrain mais le concessionnaire pourra vous rétorquer que la réparation est provisoire et que si vous maintenez votre refus, il suspendra l'alimentation électrique par sécurité. je vous conseille plutôt la négociation et éventuellement d'en parler au maire puisque c'est la commune qui est propriétaire du réseau électrique. salutations Répondre Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. 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Quel rue privé ??Bien la mienneCombien de long ?environ 500 mettre maximumComment passe le telephone En aérien jusqu'a l'entre de la rue et en sous terrain après Voila Comment passe le telephone En aérien jusqu'a l'entre de la rue et en sous terrain aprèsEh ben voila, la fibre va suivre le même chemin Ah ok , donc c'est pas a moi de faire le passage c'est le technicien qui vient qui la passe jusqu'a la maison ?Merci de vos reponces Attention si la rue est privée, il est possible que ce soit une copropriété avec syndic ce cas c'est au syndic de faire les démarches pour rendre la copropriété fibrable. Attention si la rue est privée, il est possible que ce soit une copropriété avec syndic ce cas c'est au syndic de faire les démarches pour rendre la copropriété il y a déjà un réseau cuivre aérien et/ou souterrain et si la fibre emprunte le même chemin/appui, pas besoin d'autorisation... Si il y a déjà un réseau cuivre aérien et/ou souterrain et si la fibre emprunte le même chemin/appui, pas besoin d'autorisation...Mais si il y a une copro?En immeuble on demande bien l'autorisation alors que le cheminement est le même ? Je pense que l'opérateur a une espèce de servitude sur l'utilisation des conduites telecom et chambres souterraines ou coffret telecom existants donc pour y passer de la fibre ça doit se faire sans formalisation , en revanche s'il doit installer une armoire par exemple sur un trottoir ou poser un boitier sur un mur je pense qu'il doit le formaliser par un accord avec les copropriétaires ASL, syndic, etc. Mais si il y a une copro?En immeuble on demande bien l'autorisation alors que le cheminement est le même ?Je pense, je suis moi-même dans le même cas une route qui appartient à 6 proprios dont moi. Quand ils sont venus me fibrer, ils ont simplement suivi le cheminement du cuivre trappes telecom sur la route. Par contre, le PBO est de l'autre côté de la route sur un poteau et donc en dehors de notre parcelle moi c'est de l'aéro-souterrain le cuivre et la fibre + PBO sur les poteaux et ensuite ça repart du poteau en souterrain jusqu'à chez moi environ une cinquantaine de mètres.

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